J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18508
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Arrêté du 21 octobre 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR : AGRM0202339A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 octobre 2002, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2002 est approuvé comme suit :
- en recettes, à 9 960 104 EUR ;
- en dépenses, à 10 027 083 EUR.